Demande de visas et titres de séjour
Préparer une installation en France ou régulariser un séjour peut vite devenir angoissant : formulaires en ligne, justificatifs, rendez-vous au consulat ou en préfecture, délais… Comprendre les grandes étapes permet déjà d’y voir plus clair et d’éviter les erreurs lourdes de conséquences.
1) Visa ou titre de séjour : de quoi parle-t-on ?
En simplifiant :
le visa est demandé avant l’arrivée, auprès du consulat de France ;
le titre de séjour est demandé ou renouvelé en France, auprès de la préfecture (désormais en grande partie en ligne).
Pour un séjour de plus de 90 jours, les ressortissants de pays hors UE/EEE/Suisse doivent en principe obtenir un visa de long séjour, sauf dispense liée à leur nationalité ou à des accords particuliers.
Certains visas de long séjour valent déjà titre de séjour (VLS-TS) pour une durée de 4 à 12 mois : étudiants, salariés, conjoints de Français, certains passeports talents, etc. Ils permettent de résider et, selon le cas, de travailler en France sans carte de séjour séparée pendant la durée de validité du visa.
Au-delà, ou pour d’autres situations, il faudra demander un titre de séjour en préfecture.
La demande de visa
La demande de visa se prépare dans le pays d’origine, via le site France-Visas puis auprès du consulat ou du centre de visas.
Les grandes étapes :
définir le bon type de visa (étudiant, salarié, visiteur, regroupement familial, passeport talent…) ;
remplir le formulaire en ligne, payer les frais éventuels ;
constituer un dossier solide : passeport valide, justificatifs de ressources, d’hébergement, d’assurance, projet d’études ou de travail, liens familiaux, etc. ;
se présenter au rendez-vous (empreintes, dépôt du dossier, éventuel entretien).
Un refus de visa peut retarder un projet d’études, de travail ou de regroupement familial de plusieurs mois, voire davantage. Il est parfois possible de former un recours, mais les délais et les règles sont stricts.
La demande de titre de séjour
Une fois en France, plusieurs cas se présentent :
vous êtes entré avec un visa long séjour qui ne vaut pas titre de séjour : vous devez en principe déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois suivant l’arrivée ;
vous êtes titulaire d’un VLS-TS (par exemple étudiant ou salarié) : vous devez le valider en ligne dans les 3 mois suivant l’arrivée, puis demander une carte de séjour si vous restez au-delà de la durée du visa ;
vous êtes déjà en France avec un titre de séjour et devez le renouveler ou vous n'avez pas de titre de séjour.
La plupart des démarches se font désormais via l’ANEF (Administration numérique des étrangers en France), accessible depuis le portail officiel. On peut y : valider un VLS-TS, demander ou renouveler certains titres de séjour, déposer une demande de naturalisation, d’autorisation de travail, ou signaler un changement d’adresse.
Pour un renouvellement, de nombreuses préfectures demandent de déposer sa demande entre 4 et 2 mois avant l’expiration du titre, afin d’éviter toute rupture de droit.
Depuis 2024, la loi impose en outre à tout demandeur d’un titre de séjour de signer un « contrat d’engagement au respect des principes de la République » (égalité femmes-hommes, libertés fondamentales, symboles de la République, etc.). Certaines préfectures exigent désormais ce document pour toute demande.
Un dossier incomplet, mal classé ou déposé trop tard peut aboutir à un refus de séjour, voire à une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Le rôle de l’avocat en droit des étrangers
Un avocat peut intervenir à plusieurs moments :
en amont, pour choisir le bon type de visa ou de titre de séjour (étudiant, salarié, vie privée et familiale, passeport talent, etc.) et préparer un dossier cohérent ;
au moment de la demande ou du renouvellement, pour vérifier la liste de pièces, structurer les justificatifs (ressources, logement, liens familiaux, intégration…) et anticiper les questions sensibles (casier judiciaire, séjours antérieurs, irrégularité passée) ;
après un refus de visa, de titre de séjour ou une OQTF, pour analyser la décision, vérifier sa légalité et, si c’est opportun, former un recours dans les délais.
L’objectif est de sécuriser au maximum la démarche et d’éviter des refus fondés sur des problèmes « de forme » ou un mauvais choix de fondement juridique.
Maître Mathéo Moreau Intervient en droit des étrangers pour accompagner les personnes qui souhaitent venir, rester ou se régulariser en France.
Concrètement, le cabinet peut :
vous aider à définir la bonne stratégie de séjour (visa, titre de séjour, regroupement familial, projet d’études ou de travail) ;
préparer ou relire votre dossier avant dépôt (consulat, ANEF, préfecture) ;
intervenir en cas de refus de visa, de refus ou retrait de titre, de convocation en préfecture ;
former et suivre les recours contre les décisions défavorables (refus de séjour, OQTF, obligation de retour).
Une consultation permet souvent de clarifier les options possibles, de gagner du temps et de sécuriser un projet de vie ou professionnel en France.
