Garde à vue
La garde à vue est une mesure très éprouvante : vous êtes privé de liberté, placé dans les locaux de police ou de gendarmerie, le temps que les enquêteurs vérifient les soupçons qui pèsent sur vous. Juridiquement, c’est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de vous soupçonner d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’emprisonnement.
Comment se retrouve-t-on en garde à vue ?
Plusieurs situations peuvent vous amener à être placé en garde à vue. La plus fréquente est l’interpellation en flagrant délit : les forces de l’ordre vous surprennent pendant la commission d’une infraction ou immédiatement après (vol, violences, conduite en état alcoolique, etc.). Dans ce cas, vous êtes emmené(e) directement au commissariat ou à la gendarmerie.
Mais la garde à vue peut aussi faire suite à une convocation au commissariat. Vous recevez alors un courrier, un appel ou un SMS vous invitant à vous présenter pour une audition. Ce rendez-vous, qui peut parfois être présenté comme “une simple audition”, peut en réalité déboucher sur un placement en garde à vue si les enquêteurs estiment qu’il existe des soupçons suffisants à votre encontre et que la mesure est nécessaire à l’enquête.
Dans ce second cas, il est très important de vous rapprocher d'un avocat pour préparer au mieux votre convocation. Le procès verbal de garde à vue constitue un élément essentiel du dossier pénal lorsque celui-ci arrive jusqu'au jugement, lorsque vous avez l'opportunité de vous y préparer, il faut la saisir.
Dans tous les cas, dès que la garde à vue commence, vos droits doivent vous être notifiés et vous pourrez immédiatement demander l'assistance d'un avocat.
Combien de temps peut durer une garde à vue ?
La durée classique d'une garde à vue est 24 heures maximum.
Cette garde à vue peut être prolongée jusqu'à 48h si l'infraction dont vous êtes soupçonné d'être l'auteur est punie d’au moins un an d’emprisonnement et si le procureur de la République autorise la prolongation. Cette durée est la plus longue possible en droit commun.
Il existe cependant des dérogations pour certaines infractions (criminalité organisée, trafic de stupéfiants, terrorisme, etc.) : la garde à vue peut aller jusqu’à 96 heures sous conditions strictes.
Vos droits en garde à vue
Dès le début de la mesure, l’officier de police judiciaire doit vous informer, dans une langue que vous comprenez :
Du motif de votre placement en garde à vue (nature, date et lieu des faits reprochés) ;
De votre droit à un avocat, que vous pouvez demander dès le début ;
De votre droit de faire prévenir un proche (parent, conjoint, personne de confiance) et, le cas échéant, votre employeur ;
De votre droit d’être examiné par un médecin si votre état de santé le nécessite ou si vous en faites la demande ;
De votre droit de garder le silence : vous pouvez répondre aux questions, faire des déclarations spontanées ou choisir de ne rien dire.
Ces droits ne sont pas théoriques. S’ils ne sont pas respectés, cela peut avoir des conséquences sur la validité de la procédure.
Le rôle concret de l’avocat en garde à vue
Contrairement à une idée reçue, l’avocat n’est pas là uniquement “pour la forme”. Son intervention est essentielle :
Il vérifie le respect de vos droits (motifs de la garde à vue, conditions matérielles, durée, repos, etc.) ;
Il s’entretient avec vous (dans la limite de 30 minutes par tranche de 24h) pour comprendre votre situation et vous expliquer les enjeux des auditions ;
Il peut consulter certaines pièces de la procédure (procès-verbal de placement en garde à vue, certificat médical, etc.) ;
Il assiste à vos auditions et confrontations, veille à ce que les questions soient posées dans le respect de la loi et peut faire consigner des observations.
Son rôle est aussi de vous aider à envisager votre stratégie de défense, notamment en vous conseillant de garder le silence ou non, en faisant des observations qui seront ajoutées au procès verbal ou en veillant à la bonne retranscription de vos propos.
Les bons réflexes si vous êtes placé en garde à vue
En pratique, voici quelques réflexes essentiels :
Restez calme : ne résistez pas à l’interpellation, ne vous opposez pas physiquement aux forces de l’ordre.
Demandez immédiatement un avocat : c’est votre droit, même si on vous dit que “ce n’est pas nécessaire” ou que “ça ira plus vite sans”. Retenez qu'un avocat commis d'office, souvent très compétent, peut être désigné pour vous assister sans que cela ne constitue un péril financier pour vous.
N’acceptez pas d’audition sans avocat : vous pouvez attendre qu’il soit présent avant de répondre.
Utilisez, si besoin, votre droit au silence : mieux vaut parfois se taire que faire des déclarations incomplètes ou maladroites.
Si vous souhaitez parler, soyez rigoureux. Utilisez des phrases courtes, claires et non équivoques. Prenez le temps de réfléchir avant chaque réponse. Vous n'êtes pas pressé, bien au contraire !
Faites préciser vos droits : si vous ne comprenez pas quelque chose, dites-le clairement.
Après la garde à vue : et ensuite ?
À l’issue de la garde à vue, plusieurs scénarios sont possibles :
Vous êtes remis en liberté sans poursuites immédiates ;
Vous recevez une convocation au tribunal à une date ultérieure ;
Vous êtes déféré devant le procureur ou le juge d'instruction qui décidera des suites (poursuites, contrôle judiciaire, détention provisoire, etc.).
Là encore, l’assistance d’un avocat permet d’anticiper ces étapes et de défendre vos intérêts, dès la fin de la garde à vue.
Si vous ou un proche a subi ou s'apprête à subir une garde à vue, Maître Mathéo Moreau peut intervenir au soutien du mis en cause.
