OQTF - conséquences et recours

Recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français) est un choc. On a l’impression que tout va s’arrêter du jour au lendemain. Pourtant, il existe des recours, mais les délais sont très courts. Il est donc essentiel de comprendre rapidement ce que signifie cette décision.

Qu’est-ce qu’une OQTF et dans quels cas est-elle prononcée ?

L’OQTF est une décision administrative par laquelle le préfet impose à un étranger de quitter la France. Elle est notamment prise lorsque :

  • l’étranger est entré irrégulièrement et n’a pas de titre de séjour ;

  • il est resté après l’expiration de son visa ou au-delà des 3 mois autorisés sans visa ;

  • un titre de séjour a été refusé, non renouvelé ou retiré ;

  • l’asile a été définitivement refusé.

On distingue notamment :

  • l’OQTF avec délai de départ volontaire (souvent 30 jours) ;

  • l’OQTF sans délai, qui impose un départ immédiat, éventuellement avec placement en centre de rétention ou assignation à résidence.

Depuis la loi du 26 janvier 2024, une OQTF reste en principe exécutable pendant 3 ans à compter de sa notification, ce qui prolonge la période pendant laquelle elle peut justifier un éloignement, une assignation à résidence ou une rétention.


Quelles sont les conséquences concrètes d’une OQTF ?

Une OQTF peut entraîner :

  • l’obligation de quitter la France par ses propres moyens, dans le délai fixé, sous peine d’éloignement forcé ;

  • un signalement dans le système d’information Schengen (difficultés à obtenir d’autres visas) ;

  • en cas de non-respect, une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), parfois pour plusieurs années ;

  • un risque d’assignation à résidence ou de placement en centre de rétention, surtout en cas d’OQTF sans délai.

Dans le climat actuel, certaines préfectures assortissent quasi systématiquement un refus de séjour d’une OQTF, ce qui rend la contestation du refus et de l’éloignement encore plus urgente.

Les délais de recours : agir vite

Les délais de recours sont techniques et dépendent du type d’OQTF et de votre situation au moment où vous la recevez. En pratique, il faut toujours lire attentivement ce qui est écrit sur la décision.

Les grandes lignes :

  • en cas d’OQTF avec délai de départ volontaire (30 jours), le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif est en général d’un mois à compter de la notification ;

  • en cas d’OQTF sans délai, ou en cas de placement en rétention, le recours doit être déposé dans les 48 heures suivant la notification ; le recours est en principe suspensif et le tribunal statue très rapidement (en quelques jours) ;

  • si l’OQTF est accompagnée d’une assignation à résidence, un délai particulier (souvent de 7 jours) peut s’appliquer.

Ces délais ne sont pas prolongés par les week-ends ou jours fériés dans certains cas, et ils se comptent parfois d’heure à heure. Autrement dit : attendre quelques jours peut suffire à perdre tout recours utile.

Outre le recours contentieux, on peut parfois déposer un recours gracieux (auprès du préfet) ou hiérarchique (auprès du ministre de l’Intérieur), mais ils n’interrompent pas toujours les délais et sont rarement suffisants seuls.


Comment un avocat peut-il vous aider face à une OQTF ?

Devant une OQTF, le rôle de l’avocat est particulièrement important, car tout se joue très vite.

Concrètement, un avocat en droit des étrangers peut :

  • vérifier immédiatement le délai de recours applicable et la date limite exacte ;

  • analyser la légalité de l’OQTF (situation personnelle et familiale, ancienneté de séjour, santé, risques dans le pays d’origine, erreurs de procédure, etc.) ;

  • préparer et déposer un recours argumenté devant le tribunal administratif, en demandant l’annulation de l’OQTF, de l’interdiction de retour et, le cas échéant, du refus de titre de séjour ;

  • intervenir en cas de placement en rétention ou d’assignation à résidence, pour organiser votre défense dans un délai très court.

L’objectif est à la fois de contester la mesure d’éloignement et, lorsque c’est possible, de faire reconnaître un droit au séjour (vie privée et familiale, travail, santé, etc.).

Maître Mathéo Moreau intervient régulièrement en droit des étrangers pour les personnes qui viennent de recevoir une OQTF ou qui craignent d’en recevoir une à la suite d’un refus de titre de séjour.

Le cabinet peut :

  • vous recevoir en urgence pour lire et expliquer l’OQTF, vérifier les délais et les risques (réintroduction, rétention, interdiction de retour) ;

  • analyser votre situation personnelle et familiale pour voir si la décision peut être contestée utilement (erreur d’appréciation, non-prise en compte des attaches en France, état de santé, ancienneté de séjour…) ;

  • préparer et déposer un recours devant le tribunal administratif dans les délais impartis ;

  • vous assister en cas d’assignation à résidence ou de placement en centre de rétention.

Face à une OQTF, le plus important est de ne pas rester paralysé et de ne pas attendre la dernière minute. Un échange rapide avec un avocat permet de savoir si un recours est possible, quelles sont vos chances et quelles démarches engager pour protéger au mieux votre vie en France.